Les brevets français en chiffres

Les statistiques de l'INPI publiées en 2001 apportent un éclairage certain sur les tendances de la propriété industrielle en France. Ces chiffres mettent en évidence l'importance de l'innovation française. Ils nous livrent des éléments significatifs pour la compréhension des évolutions de l'économie nationale. Ils soulignent également la nécessité grandissante, pour les entreprises, de développer une stratégie internationale.

• En 2001, 175 001 demandes de brevets ont été déposées pour une protection sur le sol français, soit une augmentation de 9,4 % par rapport à 2000.
• Le nombre de demandes de brevets français reste stable par rapport à 2000, avec 17 114 demandes en 2001.
• Environ 350 000 brevets en vigueur en 2001.
• Plus de 175 000 nouveaux brevets par an, dont près de 17 000 demandes nationales.

Les demandes nationales

Avec 56 690 demandes de brevets européens désignant la France, soit 4,2 % de plus par rapport à 2000, la voie européenne confirme son succès. Elle représente aujourd'hui près du tiers des dépôts de brevets pour une protection en France.

• Déposants français :13 504
• Déposants étrangers :3 610
• Total : 17 114

Les demandes européennes désignant la France

Le nombre de demandes de brevets déposées par voie internationale augmente de 14,7 %, tendance régulière observée depuis plusieurs années. Les dépôts ont de plus en plus recours à la procédure internationale, soit le PCT (Patent Cooperation Treaty).

• Déposants français : 3 988
• Déposants étrangers :52 702
• Total : 56 690

Les demandes internationales désignant la France

Les principaux secteurs innovants : la mécanique, la chimie et la physique-électricité sont les 3 premiers secteurs à déposer des demandes de brevets.

• Déposants français : 4 496
• Déposants étrangers : 96 701
• Total : 101 197

La propriété industrielle dans les régions

Les régions les plus actives en matière d'innovation sont les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Paca, Pays de La Loire et Midi-pyrénées.
Demandes de brevets déposées en 2001:

• 1 Ile-de-France : 7 170, soit - 4%
• 2 Rhône-Alpes : 1 598, soit - 3%
• 3 Paca : 796, soit + 9%
• 4 Pays de La Loire : 361, soit + 14%
• 5 Midi-Pyrénées : 354, soit + 22%

Gagnant 2013

Franck Le Ouay et Romain Niccoli co-fondateurs de Critéo.

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